Qui peut faire une demande de bourse ?

Seules les personnes qui ont la charge de l’enfant (charge fiscale notamment) et qui assurent financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) peuvent faire une demande de bourse. Cette demande peut être formulée à deux moments de l’année, selon le moyen choisi :

• à l’inscription ou à la réinscription de l’élève dans son établissement (étude automatique du droit à bourse) ; 
• à la rentrée scolaire en septembre (demande sur le service en ligne Bourses ou par un formulaire papier).

Pour bénéficier des bourses, vos ressources ne doivent pas dépasser un montant fixé en fonction du nombre d’enfants à votre charge. Les ressources et le nombre d’enfants à charge de votre concubin sont également pris en compte pour déterminer votre droit à bourse. Votre concubin est la personne qui vit avec vous sous le même toit, sans que vous ne soyez mariés ou pacsés, et qui a son propre avis d’imposition.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. 
 

Pour l’année scolaire 2026-2027, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2026 sur les revenus de l’année 2025 qui est retenu.